Obligations
Par Olivier Saussus
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Dernière modification
25/03/2009 15:23
Des règles existent. Travaux, enseigne, façade, etc. Tout n’est pas permis.
Les travaux dans le centre ancien protégé se font sous conditions spéciales.
Votre bâtiment se trouve peut-être dans le périmètre.
Renseignez-vous… au Service Urbanisme.
>ENSEIGNE ((r)emplacement) ou MODIFICATION DE LA FACADE (couleur, châssis, fenêtre/vitrine, etc.)
- N’oubliez pas de demander votre permis d’urbanisme.
- Dans le centre ancien protégé, une enseigne ne peut dépasser le niveau du plancher du premier étage.
- Pour l’enseigne une taxe annuelle vous sera réclamée.
Informations, conseils & accompagnement éventuel
- Services de l’Administration communale :
