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Enquêtes publiques et affichage légal
Les enquêtes publiques pour les dossiers de permis d'environnement ou permis d'urbanisme durent 15 jours calendrier au moins. Les enquêtes sont suspendues entre le 16 juillet et le 15 août pour tous les dossier et également entre le 24 décembre et le 1er janvier pour les permis d'environnement.
