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Fabriques d'églises

 

1. Introduction

« Les fabriques d’églises sont principalement régies par le décret impérial du 30 décembre 1809 et par la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes. L’article 1 du décret impérial fixe leurs missions. Il s’agit pour ces établissements publics de veiller à la conservation et à l’entretien des édifices du culte, d’administrer les fonds affectés à l’exercice du culte, d’assurer cet exercice et le maintien de sa dignité en réglant les dépenses qui y sont nécessaires et en assurant les moyens d’y pourvoir.

Parmi les moyens et ressources dont disposent les fabriques d’églises, figurent les secours que les conseils communaux sont tenus de porter annuellement à leurs budgets lorsqu’il est constaté que les moyens des fabriques sont insuffisants ».(1)

 

2.Origine des fabriques d’églises

« C’est vers l’époque 468-483 qu’apparaît pour la première fois le terme « fabrique ». Il désigne la masse des biens affectés à la construction, à la réparation et à l’entretien des églises. Les évêques, alors assistés de leurs économes, les administrent seuls, même si progressivement, et au fur et à mesure des progrès de l’évangélisation dans les campagnes, ils furent amenés à se départir de cette administration directe pour n’en garder que la surveillance et le contrôle.

L’organisation de fabriques locales, individuelles avec participation des laïcs ne s’est imposée dans nos régions qu’au XIIème et XIIIème siècles.

A partir du IVème-Vème siècle, le christianisme, urbain à l’origine, se répandit dans les campagnes. Il devint dès lors nécessaire d’y établir des centres religieux. Ce fut l’œuvre des évêques, des moines et plus tard des seigneurs locaux. Cette évolution entraîna progressivement le démembrement des biens ecclésiastiques, l’établissement d’un patrimoine particulier attaché à chaque église locale. L’administration de ce patrimoine passa alors des mains de l’évêque à celles du clergé de l’église à laquelle ces biens étaient affectés. La communauté des habitants fut progressivement amenée à participer à cette administration, mais ce fut le résultat d’une autre évolution.

Il fallait protéger ces biens de tout détournement d’affectation et, pour ce faire, l’Eglise en confia l’administration aux paroissiens eux-mêmes ou plutôt à leurs représentants, les marguilliers, appelés aussi mambourgs, fabriciens, luminiers…Un contrôle s’imposait ».(2)

« L’intervention des laïcs dans l’administration des biens d’église se rattache encore au grand mouvement de participation et d’émancipation sociale qui, au XIIème siècle, a fait nos libertés politiques. Ils appliquèrent ces mêmes idées au gouvernement de la paroisse. L’église étant la maison commune, il parut juste que l’administration du patrimoine ecclésiastique dut l’œuvre de tous. Ce patrimoine paroissial était constitué par les libéralités des habitants, l’entretien de l’église ou du prêtre étant en partie assuré par leurs deniers, il sembla bon, voire nécessaire, que le budget religieux fut établi sous le contrôle de ceux qui y participaient ».(3)

Au fil du temps les autorités publiques sont intervenues de plus en plus dans le domaine des fabriques d’églises.

« Une fois le principe de l’intervention financière de l’Etat admis, on ne saurait évidemment lui refuser la possibilité d’organiser ces interventions de la manière qui lui convient. Mais l’ingérence qui s’ensuit a pourtant une limite : celle de la liberté des cultes et de leur indépendance. L’article 15 de la loi du 4 mars 1870 frappe de déchéance les fabriques qui auraient refusé de déposer leurs documents comptables aux époques fixées par la loi. Ainsi déchue, la fabrique est privée de tous subsides, qu’ils soient communaux, provinciaux ou régionaux. Cette disposition est importante au plan des principes qui gouvernent les rapports de l’Eglise et de l’Etat en Belgique.

En résumé, les secours des communes aux fabriques d’églises ne constituent pas une obligation principale de la part des communes. En effet, ils ne sont dus qu’en cas d’insuffisance des revenus de la fabrique. Cependant, dans cette limite, ils sont obligatoires. Ils ont un caractère indemnitaire, du moins en ce qui concerne le culte catholique. Ils sont aussi versés en considération du besoin social auquel répondent les cultes ». (4)


3. Fabriques d’églises et subsides communaux

« Rappelons que les subsides communaux ne servent pas seulement à l’exercice du culte au sens strict. Ils servent en plus à l’assurance, au chauffage et à l’entretien des immeubles culturels (églises et presbytères) dont un certain nombre appartient d’ailleurs au patrimoine communal ».

« Il est difficile de se faire une idée exacte de l’importance des subsides extraordinaires attribués par les communes aux fabriques d’églises. Il est, en effet, de leur nature de ne pas se répéter annuellement. Par ailleurs, si certains de ceux-ci passent par les budgets fabriciens, d’autres sont pris directement en charge par les communes ». (5)

 

4. Les obligations communales à l’égard du culte catholique

« La loi de base propre au culte catholique est la loi du 18 germinal an X relative à l’organisation des cultes. Les rapports entre l’Etat et l’Eglise catholique se réalisent par l’intermédiaire de l’Archevêque de Malines-Bruxelles et des Evêques».(6)

 

Qu’entend-on par le terme de paroisse ?

« Une paroisse est la circonscription territoriale qui, sur proposition de l’autorité épiscopale, par arrêté royal d’approbation, est érigée en division ecclésiastique autonome en vue de la gestion des intérêts spirituels des habitants de ce territoire.

Le Gouvernement, en statuant favorablement sur la proposition faite par l’Evêque diocésain de créer une nouvelle paroisse, reconnaît, par le fait même, l’existence d’une fabrique d’église distincte dotée de la capacité d’acquérir, de recevoir et de gérer des biens meubles et immeubles et d’agir en justice dans les limites de l’objet spécial en vue duquel elle a été constituée».(7)

 

Qu’est-ce que la compétence territoriale ?

« La compétence territoriale d’une fabrique d’église est limitée au territoire de la paroisse à laquelle elle appartient. Ce territoire ne correspond pas toujours à celui d’une commune car celle-ci peut compter sur son territoire plusieurs paroisses. D’autre part, une paroisse peut s’étendre sur le territoire ou des fractions du territoire de plusieurs communes. » (8)

« Dans la pratique, il est recommandé de procéder comme suit : chaque commune fait le recensement de ses habitants dans les limites territoriales de la paroisse. C’est sur base du nombre d’habitants obtenu, que le déficit éventuel de la fabrique d’église est réparti de commun accord entre les communes intéressées. » (9)

 

5. Le parcours des budgets et des comptes des fabriques d’église

« Un des buts, pour ne par dire le principal du Décret du 30 décembre 1809 et plus particulièrement encore de la Loi du 4 mars 1870 est de soumettre les fabriques d’église à la surveillance et à la tutelle du pouvoir civil.

Cette tutelle se manifeste, dans le décret précité, par l’intervention des députations permanentes et du gouvernement pour approuver ou autoriser la plupart des actes importants des fabriques et, dans la Loi du 4 mars 1870, par le contrôle des budgets et des comptes annuels. » (10)

« Le conseil de fabrique est au bureau des marguilliers ce que le conseil communal est au collège des bourgmestre et échevins. C’est au conseil de fabrique qu’il appartient d’approuver les budgets et les comptes. Un conseil de fabrique et composé de membres élus et de membres de droit. Les membres élus dans une paroisse de mois de 5.000 âmes est fixé à cinq. Il est de neuf membres dans celles comptant plus de 5.000 âmes. Les membres de droit au sein de ce conseil sont : le représentant de l’autorité religieuse et celui de l’administration communale, c’est-à-dire le curé desservant et le bourgmestre de la commune du ressort.

Les 7 ou les 11 membres (selon le cas) ont voix délibérative ». (11)

 

Quand se réunit le conseil de fabrique ?

« Un conseil de fabrique se réunit de plein droit, sans autorisation de quiconque, le 1er dimanche des mois d’avril, de juillet, d’octobre et de janvier (article 10 du décret).

La loi du 4 mars 1870, en son article 5, y ajoute le 1er dimanche de mars afin de permettre au trésorier de présenter au conseil son compte annuel.

En dehors de ces dates, il pourra cependant s’assembler extraordinairement sur l’autorisation soit de l’évêque ou du gouverneur, en cas d’urgence ou pour faire face à quelques dépenses imprévues. » (12)

« Pour délibérer valablement, plus de la moitié des membres seront présents et les décisions seront prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, celle du Président sera généralement prépondérante.

Le budget est, avant le 15 août, transmis en quadruple exemplaire avec toutes les pièces à l’appui au conseil communal, qui en délibérera avant de voter le budget communal (article 1).

L’avis du conseil sera favorable ou défavorable. Un vote favorable peut cependant comporter toutes remarques ou réserves jugées utiles. Dans le cas d’un avis défavorable, il voudra bien fournir aux autorités de tutelle (évêque et députation provinciale), les explications ou les griefs éventuels afin de permettre de statuer en pleine connaissance de cause.

Ces documents sont ensuite transmis au gouverneur avant le 20 octobre (article 2). Le gouverneur transmet les budgets, avec toutes les pièces à l’appui au chef diocésain avant le 5 novembre.

L’évêque arrête définitivement les dépenses relatives à la célébration du culte et approuve le budget, qu’il renvoie au Gouverneur avant le 25 novembre.

Le budget est ensuite soumis à l’approbation de la députation provinciale, qui ne peut modifier les articles de dépenses relatives à la célébration du culte (chapitre 1er). La députation permanente statue avant le 15 décembre.

Comme ce budget est établi en quatre exemplaires, une expédition de la décision des autorités de tutelle annexée au document, sera renvoyée à la fabrique d’église intéressée. Un double sera également adressé à l’évêque diocésain et à la commune. Le quatrième exemplaire sera conservé dans les archives de la Province.

Le compte annuel, quant à lui, effectue le même parcours, mais seulement à une époque différente.

Le collège échevinal adresse ce compte au gouverneur, accompagné de l’avis du conseil communal et de toutes les pièces justificatives, avant le 15 mai.

Le gouverneur transmet ledit compte au chef diocésain qui arrête définitivement les dépenses effectuées dans les limites du budget pour la célébration du culte, il approuve le surplus du compte et renvoie le tout au gouverneur avant le 10 juin.

Le compte est soumis à l’approbation de la députation provinciale, qui statue avant le 1er juillet.

Un recours éventuel est ouvert dans les mêmes conditions que celles applicables au budget. » (13)

 


(1) « Commune et établissements de culte » - Groupe de sociologie wallonne – Abbé Raphaël COLLINET, Vicaire Episcopal à Liège – « A propos des fabriques d’Eglises, des secours communaux et de quelques subsides » – Editrice : Ada Garcia – 1993 – Page 2.

(2)Idem – Pages 3 et 4.

(3)Idem – Page 5.

(4)Idem – Page 24.

(5)Idem – Page 28.

(6) « Commune et établissements de culte » - Groupe de sociologie wallonne – Mireille COPPENS, Conseiller juridique à l’Administration des Cultes du Ministère de la Justice– « A propos des fabriques d’Eglises, des secours communaux et de quelques subsides » – Editrice : Ada Garcia – 1993 – Pages 38 et 39.

(7)Idem – Page 39.

(8)Idem – Page 40.

(9)Idem – Page 41.

(10)« Commune et établissements de culte » - Groupe de sociologie wallonne – Robert NOTTE, Chef Administratif au Gouvernement Provincial de Namur – Ministère de l’Intérieur – Editrice : Ada Garcia – 1993 – Page 87.

(11)« Commune et établissements de culte » - Groupe de sociologie wallonne – Robert NOTTE, Chef Administratif au Gouvernement Provincial de Namur – Ministère de l’Intérieur – Editrice : Ada Garcia – 1993 – Pages 87 et 88.

 

(12)« Commune et établissements de culte » - Groupe de sociologie wallonne – Robert NOTTE, Chef Administratif au Gouvernement Provincial de Namur – Ministère de l’Intérieur – Editrice : Ada Garcia – 1993 – Page 88.

(13)Idem – Pages 88, 89, 90, 91.

 

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