Fabriques d'églises
1. Introduction
« Les fabriques d’église sont principalement régies par le décret impérial du 30 décembre 1809 et par la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes. L’article 1 du décret impérial fixe leurs missions. Il s’agit pour ces établissements publics de veiller à la conservation et à l’entretien des édifices du culte, d’administrer les fonds affectés à l’exercice du culte, d’assurer cet exercice et le maintien de sa dignité en réglant les dépenses qui y sont nécessaires et en assurant les moyens d’y pourvoir.
Parmi les moyens et ressources dont disposent les fabriques d’église, figurent les secours que les conseils communaux sont tenus de porter annuellement à leurs budgets lorsqu’il est constaté que les moyens des fabriques son insuffisants ».(1)
2. Origine des fabriques d’église
« C’est vers l’époque 468-483 qu’apparaît pour la première fois le terme « fabrique ». Il désigne la masse des biens affectés à la construction, à la réparation et à l’entretien des églises. Les évêques, alors assistés de leurs économes, les administrent seuls, même si progressivement, et au fur et à mesure des progrès de l’évangélisation dans les campagnes, ils furent amenés à se départir de cette administration directe pour n’en garder que la surveillance et le contrôle.
L’organisation de fabriques locales, individuelles avec participation des laïcs ne s’est imposée dans nos régions qu’aux XIIème et XIIIème siècles.
A partir du IVème-Vème siècle, le christianisme, urbain à l’origine, se répandit dans les campagnes. Il devint dès lors nécessaire d’y établir des centres religieux. Ce fut l’œuvre des évêques, des moines et plus tard des seigneurs locaux. Cette évolution entraîna progressivement le démembrement des biens ecclésiastiques, l’établissement d’un patrimoine particulier attaché à chaque église locale. L’administration de ce patrimoine passa alors des mains de l’évêque à celles du clergé de l’église à laquelle ces biens étaient affectés. La communauté des habitants fut progressivement amenée à participer à cette administration, mais ce fut le résultat d’une autre évolution.
Il fallait protéger ces biens de tout détournement d’affectation et, pour ce faire, l’Eglise en confia l’administration aux paroissiens eux-mêmes ou plutôt à leurs représentants, les marguilliers, appelés aussi mambourgs, fabriciens, luminiers…Un contrôle s’imposait ».(2)
« L’intervention des laïcs dans l’administration des biens d’église se rattache encore au grand mouvement de participation et d’émancipation sociale qui, au XIIème siècle, a fait nos libertés politiques. Ils appliquèrent ces mêmes idées au gouvernement de la paroisse. L’église étant la maison commune, il parut juste que l’administration du patrimoine ecclésiastique fut l’œuvre de tous. Ce patrimoine paroissial était constitué par les libéralités des habitants, l’entretien de l’église ou du prêtre étant en partie assuré par leurs deniers, il sembla bon, voire nécessaire, que le budget religieux fut établi sous le contrôle de ceux qui y participaient ».(3)
Au fil du temps les autorités publiques sont intervenues de plus en plus dans le domaine des fabriques d’églises.
« Une fois le principe de l’intervention financière de l’Etat admis, on ne saurait évidemment lui refuser la possibilité d’organiser ces interventions de la manière qui lui convient. Mais l’ingérence qui s’ensuit a pourtant une limite : celle de la liberté des cultes et de leur indépendance. L’article 15 de la loi du 4 mars 1870 frappe de déchéance les fabriques qui auraient refusé de déposer leurs documents comptables aux époques fixées par la loi. Ainsi déchue, la fabrique est privée de tous subsides, qu’ils soient communaux, provinciaux ou régionaux. Cette disposition est importante au plan des principes qui gouvernent les rapports de l’Eglise et de l’Etat en Belgique.
En résumé, les secours des communes aux fabriques d’églises ne constituent pas une obligation principale de la part des communes. En effet, ils ne sont dus qu’en cas d’insuffisance des revenus de la fabrique. Cependant, dans cette limite, ils sont obligatoires. Ils ont un caractère indemnitaire, du moins en ce qui concerne le culte catholique. Ils sont aussi versés en considération du besoin social auquel répondent les cultes ». (4)
3. Les organes et leur fonctionnement
a) Le Conseil de Fabrique (articles 2 à 12 du décret impérial du 30 décembre 1809)
- Le nombre de membres du Conseil varie en fonction du nombre d’âmes que compte la paroisse : il est de neuf conseillers dans les paroisses comptant « cinq mille âmes ou au-dessus » et de cinq dans les autres.
- Les conseillers sont des notables, doivent être catholiques et domiciliés dans la paroisse.
- La durée du mandat est de six ans ; le conseil est renouvelé par moitié tous les trois ans ; les conseillers devant remplacer les membres sortants étant élus par les membres restants ; les membres sortants sont rééligibles.
- Le curé et le Bourgmestre s’y ajoutent en tant que membres de droit.
- Le conseil nomme en son sein un Président et un Secrétaire et choisit ceux qui, en son sein également, constituent le bureau des marguilliers.
- Le conseil délibère sur :
- Le budget de la fabrique
- Le compte annuel de son trésorier
- L’emploi des fonds excédant les dépenses du montant des legs et donations et le remploi des capitaux remboursés ;
- Les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques ou à longues années, les aliénations ou échanges et tous les objets excédant les bornes de l’administration ordinaire des biens des mineurs. (5)
b) Le bureau des marguilliers (articles 13 à 35 du décret impérial du 30 décembre 1809)
- Ce bureau se compose du curé et de trois membres du Conseil de Fabrique.
- Il est chargé :
- De l’administration journalière du temporel de la paroisse ;
- De l’élaboration du budget de la fabrique ;
- De préparer les affaires à porter au conseil et d’exécuter les délibérations de celui-ci ;
- De veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l’intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d’autres charges ;
- De fournir les objets de consommation nécessaires à l’exercice du culte ;
- De pourvoir aux réparations et achats des meubles et ustensiles ;
- D’arrêter les marchés ;
- De nommer et révoquer le personnel sur proposition du curé ;
- De remettre à l’Evêque un avis sur le nombre de curés et de vicaires ;
- De veiller aux réparations des édifices du culte. (6)
4) Le décret du 13 mars 2014
Avant ce décret, le Conseil communal ne disposait que d’une simple compétence d’avis sur les budgets et les comptes des fabriques.
Depuis la parution dudit décret, dont les effets ont pris cours au 1er janvier 2015, le Conseil communal a acquis une pleine compétence d’approbation en la matière.
Les comptes doivent lui être soumis pour le 25 avril de chaque année et les budgets pour le 30 août.
Le Gouverneur de Province est quant à lui doté d’une compétence d’annulation.
1) « Commune et établissements de culte » - Groupe de sociologie wallonne – Abbé Raphaël COLLINET, Vicaire Episcopal à Liège – « A propos des fabriques d’Eglises, des secours communaux et de quelques subsides » – Editrice : Ada Garcia – 1993 – Page 2.
(2) Idem – Pages 3 et 4.
(3) Idem – Page 5.
(4) Idem – Page 24.