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Permis et certificats : qu'est-ce que c'est ?

Si vous envisagez d'effectuer des travaux, il vous faut peut être un permis d'urbanisme...

Une nouvelle réglementation en matière d'urbanisme est d'application à partir du 1er juin 2017. Le texte introduit une multitude de nouvelles notions et de nouvelles conditions.

On peut entendre ou lire un tas de chose sur ce nouveau texte appelé CODT (Code Du Développement Territorial).

Une partie de ces informations peut être érronée ou incomplète et vous induire en erreur.

Nous vous conseillons de vous adresser directement au service urbanisme de la commune afin de savoir si votre projet nécessite un permis, et dans quelles conditions.