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Dérogation d'appel à un architecte

Dérogation d'appel à un architecte

 

Dans certains cas, le Gouverneur de la Province peut accorder une dérogation ponctuelle pour ne pas faire appel au concours d’un architecte.

Les critères de décision dépendent du type de travaux à réaliser, de l'expérience professionnelle et du diplôme du demandeur.

Le formulaire de demande doit être accompagné de plusieurs annexes, mentionnées en partie à la fin du formulaire et dans la circulaire du Gouverneur disponible en cliquant ici.

 

La demande complète est à introduire auprès du Service Urbanisme.