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Permis d'urbanisme - Formulaires

 

Dans certains cas, le concours d’un architecte et/ou l’avis préalable de la Direction régionale de l’Urbanisme est obligatoire. Vérifiez-le en prenant contact avec le Service Urbanisme.

Attention : si certains travaux ne nécessitent pas le concours d’un architecte, des plans sont quand même nécessaires. Il vous appartient de les réaliser vous-même.

  

Comment introduire une demande de permis d'urbanisme :

 

1. Prendre contact avec le service urbanisme afin de s'assurer qu'un permis est nécessaire

2. Compléter les formulaires de demande et fournir le nombre d'exemplaires requis
3. Le dossier doit être introduit auprès du Service Urbanisme, bureau 1.07

 

Formulaires :

Annexe 5 : la modification de la destination d'un bien ainsi que la modification de répartition des surfaces de vente
Annexe 6 : la modification de relief du sol, le dépôt de mitraille/véhicules et les installations mobiles
Annexe 7 : l'abattage d'arbres
Annexe 8 : travaux techniques
Annexe 9 : tous les autres travaux sans architecte (enseigne, démolition, transformation d'une habitation, création de logement,...)

Annexes aux formulaires :
Notice d'évaluation des incidences
Formulaire PEB
Statistique 1 : pour les bâtiments destinés à l'habitation
Statistique 2 : pour les bâtiments non destinés à l'habitation (garage, remise, abri,...)