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Processus

Pour démarrer le processus ATL, la commune établit une convention de coordination avec l’ONE et crée  une CCA (commission communale de l’accueil).

Ensuite :

1ère étape :

Pour réfléchir et mettre en œuvre un projet de coordination et de développement de l’accueil des enfants, il faut d’abord bien évaluer la situation existante. C’est d’ailleurs ce que prévoit le décret ATL, en demandant aux communes de réaliser un « état des lieux ».

L’état des lieux doit donc permettre d’évaluer les besoins et souhaits des familles et des professionnels, d’évaluer le potentiel d’accueil et d’activités pour enfants et enfin, de voir si l’offre répond aux besoins.

2ème étape :

Sur base des conclusions de l’état des lieux, un « programme CLE » (Coordination locale pour l’Enfance) définit les projets à mettre en place, de façon prioritaire, pour améliorer l’offre d’accueil de la commune.

Le programme CLE communal doit être agréé par l’ONE ; cet agrément vaut pour 5 ans.

 

En cours d’agrément :

-          Le plan d’actions annuel précise, en début d’année scolaire, les actions concrètes que la commune souhaite mener prioritairement  pour répondre aux objectifs de son programme CLE.

-          Le rapport d’activités annuel évalue la réalisation complète ou partielle des actions choisies dans le plan d’actions de l’année écoulée.

 

En fin d’agrément : il faut préparer la demande d’un nouveau programme CLE, suivant le même processus.