Aller au contenu. | Aller à la navigation

Ordonnances de police
Sections
Vous êtes ici : Accueil → Vie communale → Règlements → Ordonnances de police → Night-Shops
 

Night-Shops

Par Nicolas Bodart — Dernière modification 12/04/2010 14:10

Ordonnance de police administrative générale sur l’implantation et l’exploitation de night-shops, de magasins de nuit et assimilés et de phone-shops.

OrdPoliceNIGHTShop.pdf — PDF document, 113Kb

Contenu du fichier

To see a preview you need to install the pdf plugin!
Actions sur le document
Ce site est optimisé pour le navigateur Firefox.

Sécurisé, fiable et rapide, Firefox est gratuit et simple à installer.