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Ordonnances de police
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Ordonnance OM Assimilés

Par Nicolas Bodart — Dernière modification 12/04/2010 14:12

Ordonnance de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers

Ordonnance OM ASSIMILES1.pdf — PDF document, 148Kb

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