Formulaires

Par Nicolas Bodart — Dernière modification 08/09/2011 10:01

PERMIS D'URBANISME Demande de permis d'urbanisme Annexe 20 - Formulaire J	Procédure...
Formulaire d'évaluation des incidences sur l'environnement
Déclaration PEB simplifiée (remplace les formulaires 1 et 2 depuis le 01/09/2011)
Statistique des permis de bâtir - Modèle I (bâtiment destiné principalement à l'habitation)
Statistique des permis de bâtir - Modèle II (bâtiment non destiné principalement à l'habitation)
Liste des documents pour constituer un dossier (mémento)
PERMIS D'URBANISATION
Demande de permis d'urbanisation Annexe 23 - Formulaire M	Détails...
Demande de modification du permis d'urbanisation (ou du permis de lotir) Annexe 24 - Formulaire N
Formulaire d'évaluation des incidences sur l'environnement
Liste des documents pour constituer un dossier (mémento)
CERTIFICATS D'URBANISME
Demande de certificat d'urbanisme n°1 Annexe 35 - Formulaire I A	Procédure...
Demande de certificat d'urbanisme n°2 Annexe 35 - Formulaire II A
DECLARATION URBANISTIQUE
Déclaration urbanistique préalable Annexe 52	Procédure...
Présentation d'un projet à la Région (Service Public de Wallonie - DGO4)...

Février