Formulaires

Par Nicolas Bodart Dernière modification 08/09/2011 10:01

PERMIS D'URBANISME

Demande de permis d'urbanisme
Annexe 20 - Formulaire J

Procédure...
 
Formulaire d'évaluation des incidences sur l'environnement 
Déclaration PEB simplifiée (remplace les formulaires 1 et 2 depuis le 01/09/2011) 
Statistique des permis de bâtir - Modèle I (bâtiment destiné principalement à l'habitation) 
Statistique des permis de bâtir - Modèle II (bâtiment non destiné principalement à l'habitation) 

Liste des documents pour constituer un dossier (mémento)

 

PERMIS D'URBANISATION

Demande de permis d'urbanisation
Annexe 23 - Formulaire M
 Détails...
Demande de modification du permis d'urbanisation (ou du permis de lotir)
Annexe 24 - Formulaire N
 
Formulaire d'évaluation des incidences sur l'environnement 

Liste des documents pour constituer un dossier (mémento) 

 

CERTIFICATS D'URBANISME

 
Demande de certificat d'urbanisme n°1
Annexe 35 - Formulaire I A
 Procédure...
Demande de certificat d'urbanisme n°2
Annexe 35 - Formulaire II A
 

DECLARATION URBANISTIQUE

Déclaration urbanistique préalable
Annexe 52
 Procédure...

Présentation d'un projet à la Région (Service Public de Wallonie - DGO4)...

 

 

Vous ne savez pas quels formulaires il vous faut ou quelle démarche suivre ?

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