Redevances & taxes

Etat Civil — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 26/10/2010 14:13

 

Redevance sur l’enlèvement des affiches apposées à des endroits non autorisés — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 23/03/2009 09:56

 

Redevance renseignements administratifs — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 28/05/2008 14:08

 

Redevance sur la location d'instruments de musique—Académie de Musique — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 23/03/2009 09:53

 

Redevance sur la remise de l'ordre du jour du Conseil communal — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 23/03/2009 10:05

 

Taxe communale sur l’entretien de l’égout public d’immeubles raccordés — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 23/03/2009 09:31

 

Taxe communale sur les secondes résidences — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 23/03/2009 09:30

 

Taxe communale sur la distribution gratuite, à domicile, d’écrits et d’échantillons non adressés qu’ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 23/03/2009 09:31

 

Taxe communale sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus et de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés abandonnés — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 23/03/2009 09:35

 

Taxe sur la demande ou la délivrance de documents administratifs — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 23/03/2009 09:28

 

Taxe communale sur les pylônes et mâts pour GSM — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 23/03/2009 09:28

 

Taxe communale sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 23/03/2009 09:32

 

Taxe communale sur les Officines de Paris — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 23/03/2009 09:31

 

Taxe communale sur la Force motrice — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 23/03/2009 09:30

 

Taxe communale sur les enseignes et affiches lumineuses — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 23/03/2009 09:31

 

Taxe communale sur les établissements bancaires et assimilés — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 23/03/2009 09:30

 

Taxe communale sur les panneaux d’affichage — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 23/03/2009 09:32

 

Taxe additionnelle à l’impôt de l’Etat sur les revenus des personnes physiques — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 23/03/2009 09:26

 

Utilisation de voirie et des lieux publics à des fins lucratives par des photographes ambulants — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 23/03/2009 09:27

 

Taxe communale sur la délivrance de sacs biodégradables — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 23/03/2009 09:35

 

Centimes additionnels au précompte immobilier — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 23/03/2009 09:26

 

Taxe de répartition sur l'exploitation de carrières — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 23/03/2009 09:28

 

Taxe communale sur les immeubles inoccupés — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 23/03/2009 09:33

 

Taxe communale sur l’entretien de la canalisation de voirie d’immeubles raccordés — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 23/03/2009 09:28

 

Utilisation de voirie publique à des fins de publicité commerciale par voiture auto-radio — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 23/03/2009 09:30

 

Taxe sur les spectacles et divertissements — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 23/03/2009 09:29

 

Marchés — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 26/10/2010 15:00

 

Environnement - immondices — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 26/10/2010 15:04

Redevances et taxes communales

Voirie - Travaux - Urbanisme — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 26/10/2010 15:13

Redevances et taxes communales

Bibliothèque — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 26/10/2010 15:49

Redevances & Taxes communales

location de salles — Par Nicolas Bodart — Dernière modification 26/10/2010 15:37

Redevances & Taxes communales

service incendie — Par Baguet angélique — Dernière modification 15/04/2011 10:06