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Bureau permanent

Néant

Le Bureau permanent est composé de 3 membres
Il se réunit, sur convocation du Président, au moins une fois par mois, à huis clos.

En outre le Président peut convoquer le Bureau permanent chaque fois qu’il le juge nécessaire.

Le Bureau permanent est chargé de l’expédition des affaires d’administration courante, des mesures disciplinaires dont la compétence lui est attribuée par l’article 52 de la loi organique, des décisions relatives aux marchés en cas d’urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles conformément à l’article 84, §3 de la loi organique, de l'engagement du personnel de remplacement.

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