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Arrêté d'expropriation

la commune informe ses citoyens de l'arrêté Ministériel du

  • 22 mars 2021 autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'une conduite d'adduction d'eau entre Samart et Chaumont.

Téléchargez l'arrêté d'expropriation

  • 31 mars 2021 autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'une conduite d'adduction d'eau entre Biesme et Florennes. 

Téléchargez l'arrêté d'expropriation

Téléchargez les parcelles concernées 

Pour tout complément, contactez le service patrimoine