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Vente de bois de chauffage aux habitants - 16 décembre 2022 - 19h

Vente de bois de chauffage aux habitants

en application de l’article 74 - 8° du code forestier.

Le 16 décembre 2022 à 19h00

Salle communale de Corenne : Salle Jules Baudoin, rue Grande 1

 

36 lots mis en vente

VENTE AUX ENCHÈRES

Paiement par carte bancaire obligatoire

Caution physique exigée

Forêts certifiées PEFC

La Commune de Florennes s’inscrit dans la certification PEFC et garantit ainsi la gestion durable de ses forêts.

Département de la Nature et des Forêts

Visite des lots

Visites libres : sauf dispositions plus précises reprises dans les clauses particulières spécifiques aux lots (voir triage 3, du Tournibus), l’accès aux coupes pour visiter les lots en-dehors des dates programmées n’est pas autorisé les journées de chasse annoncées pour le massif concerné ainsi que les trois jours précédant ces journées. De même, cet accès aux coupes est déconseillé le jour de chasse sur les territoires contigus (suivant les massifs concernés). Les avis de chasse informatifs sont placés aux entrées principales de chaque lot de chasse.

Conditions d’accès à la vente

La vente est réservée aux chefs de famille habitant l’entité de Florennes.

  • Un seul lot peut être attribué par chef de famille.
  • Le chef de famille doit être présent à la vente.
  • La présentation de la carte d’identité est obligatoire, tant pour l’acquéreur que pour la caution physique.
  • Le chef de famille ayant obtenu un lot ne peut plus participer aux enchères lors du premier tour.
  • Les lots invendus au premier tour seront remis en vente par second tour entre tous les chefs de famille présents à la vente.

Dispositions principales de la vente

  • La vente a lieu conformément aux dispositions du Code forestier du 15 juillet 2008, aux charges, clauses et conditions du Cahier des charges pour les ventes des coupes de bois dans les bois et forêts des personnes morales de droit public belge autres que ceux de la Région wallonne repris à l’ AGW du 27 mai 2009 relatif à l’entrée en vigueur et à l’exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, disponible dans les bureaux du Cantonnement de Philippeville et de l’administration communale.
  • Outre le prix d’adjudication, l’adjudicataire paie 3% de ce prix pour couvrir tous les frais de la vente. Conformément à l’article 22 du cahier des charges précité, la TVA n’est pas appliquée pour les non-assujettis à la TVA.
  • La mise à prix des lots est de 100 euros sauf précision contraire avant la mise aux enchères du ou des lot(s) concerné(s). 
  • Les signatures de l’adjudicataire et de la caution physique sont obligatoires sous peine de nullité du contrat.
  • Le paiement s’effectue séance tenante, par voie électronique (carte bancaire). Aucun paiement en liquide n’est accepté.

 

Spécifications et clauses particulières

  • L’adjudicataire ne peut débuter l’exploitation du lot avant paiement et délivrance du permis d’exploiter. L’adjudicataire signe l’état des lieux avant exploitation à la séance de vente. Ces documents sont remis à l’adjudicataire séance tenante.
  • L’exploitant doit être en mesure de produire le permis d’exploiter à toute demande du Service forestier.
  • L’accès aux coupes est interdit le jour et la veille de chaque journée de chasse en battue ainsi que le jour de chaque journée de chasse à la botte. Ces journées sont renseignées aux entrées principales par le titulaire de chasse conformément au cahier des charges de location du droit de chasse. Les adjudicataires des lots de bois de chauffage doivent se référer également à ces avis de chasse pour toute action de chasse supplémentaire autorisée par le Service forestier (battues supplémentaires de chasse ou battues de destruction).
  • Les délais d’exploitation sont fixés au 31 mars 2023. Toutefois, la vidange est prolongée jusqu’au 31 août 2023, sauf prescriptions spécifiques précisées dans les conditions d’exploitation propres à chaque lot. Sauf en cas de force majeure ou de circonstances particulières reconnues par le chef de cantonnement, la prorogation des délais d’exploitation n’est pas d’application ; l’accès aux coupes au-delà du délai de vidange est interdit.
  • Mode d’identification des lots sur le terrain : les numéros et les repères de couleur des lots doivent rester visibles jusqu’au terme de l’exploitation. Tous les bois délivrés doivent être exploités.
  • Pour les lots d’éclaircie, une attention particulière doit être prise pour ne pas endommager les « arbres de place » ; ceux-ci sont marqués à la couleur ou élagués en hauteur.
  • Pour les lots d’éclaircie, seuls sont délivrés les bois martelés ou griffés ou marqués de traits verticaux à la couleur, conformément à la description des différents lots.
  • Les bois d’intérêt biologique sont désignés à la couleur et sont porteurs des sigles conventionnels (∆ ou ˄). Ils sont réservés d’office. De même, tous les bois morts non délivrés sont réservés, qu’ils soient sur pied ou gisants.
  • Il est interdit d’utiliser de la couleur similaire à celles utilisées pour le lotissement.
  • La vidange des produits se fait uniquement par les chemins et/ou cloisonnements désignés.
  • Sauf situations particulières reconnues par l’agent DNF du triage, les bois ne pourront être débardés en long ni non ébranchés.
  • Indépendamment de l’application de l’article 43 du cahier des charges, le débardage et la vidange des bois sont interdits en cas de dégel et lorsque le sol est détrempé, ce dont le service forestier est seul juge. L’accès des véhicules aux coupes est interdit lors du placement de panneaux rappelant cette disposition.
  • Toutes les précautions de sécurité sont à prendre lors de l’exploitation des bois proches d’une voirie publique (sentier, chemin et route). De même la voie doit être maintenue libre à la circulation.
  • Il est formellement interdit d'abandonner des détritus sur la coupe (bidons, bouteille, papiers…). De même, il est interdit d’amener ou de ramener des déchets tels que sciures et autres (dont déchets verts).

 

EXTRAITS DE QUELQUES POINTS DU CAHIER GÉNÉRAL DES CHARGES

 

Description des lots

Vente de bois de chauffage aux habitants - 16 décembre 2022 - 19h
en application de l’article 74 - 8° du code forestier.