Demande de permis pour exploitation d'un commerce de carburants
Enquête publique concernant la demande de Monsieur Jean-Pascal MAHIEU Nouvelle Route, 336 à 5620 Morialmé en vue d’obtenir le permis d'environnement pour exploitation d'un commerce de carburants avec stockage de liquides inflammables et gaz sur un bien sis à MORIALME, Nouvelle-Route 336 , cadastré 8 ème division section B parcelle 524 X 2.
Lors de l'analyse relative au caractère complet et recevable de la demande, il a été procédé à
l'examen des incidences probables du projet sur l'environnement.
Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prévues dans votre
projet, il ressort que les incidences environnementales y relatives ne doivent pas être
considérées comme ayant un impact notable.
A l'examen du dossier de demande, les nuisances les plus significatives portent sur le risque
de pollution du sol, du sous-sol et des eaux de surface par les hydrocarbures et le risque
d'incendie.
En ce qui concerne les autres compartiments de l'environnement, le projet engendre des nuisances pouvant être qualifiées de nulles ou mineures.
D'autre part, il n'y a pas lieu de craindre d'effets cumulatifs avec des projets voisins de même nature.
La notice d'évaluation des incidences, les plans et autres documents constitutifs du dossier synthétisent suffisamment les principaux paramètres écologiques du projet sur l'environnement.
Le projet ne doit donc pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d'incidences sur l'environnement n'est pas nécessaire