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ARRETE DU BOURGMESTRE
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ARRETE DU BOURGMESTRE

Le Bourgmestre,

Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 133 alinéa 2 et 135, paragraphe 2 ;

Vu l’article IC.1.6.3-5 du Règlement Générale de Police Administrative,
« §1 Il est interdit de se trouver en qualité de consommateur dans un débit de boissons en dehors des heures d’ouverture autorisées.
§2 En sa partie publique ou assimilée de la zone urbanisée, il est interdit de consommer des boissons ou produits enivrants autorisés à la vente ou non ».

Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ;

Considérant que la Place dite du Foyer ainsi que la rue de Mettet du n°1 au n°20 à Florennes est régulièrement la cible d’incivilités (ivresse sur la voie publique, infractions aux déchets, tapage, …) ;

Considérant que de nombreux rassemblements de personnes ont lieu à ces endroits provoquant des nuisances ;

Considérant que les services de police ont réalisé des actions de prévention et de sensibilisation au respect du Règlement Général de Police Administrative depuis plusieurs mois ;

PAR CES MOTIFS,

DECIDE :

Article 1er : De prendre la mesure d’interdiction consistant à interdire tout rassemblement de plus de 3 personnes sur la rue de Mettet du n° 1 au n° 20 ainsi que sur la Place dite du Foyer à 5620 Florennes pour la durée du 30/03/2019 au 31/10/2019, de 17h00 à 7h00 ;

Article 2 : En cas de non-respect de cette interdiction, les services de police pourront procéder au contrôle et verbaliser les contrevenants ;

Article 3 : Ce présent arrêté pourra être suspendu lors de festivités exceptionnelles sur base d’un arrêté de police ;

Article 4 : En vertu des articles 14 et 19, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en annulation et en suspension de la présente décision peut être porté devant le Conseil d’Etat, pour la violation des formes soit substantielles soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir dans les soixante jours à compte de sa notification ou de sa publication. Ce recours est introduit au moyen d’une requête recommandée signée par la partie ou par un avocat inscrit au tableau de l’Ordre des Avocats.

Fait à Florennes, le 26 mars 2019

Stéphane LASSEAUX

ARRETE DU BOURGMESTRE
INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT DE PERSONNE : RUE DE METTET DU N°1 AU N°20 AINSI QUE SUR LA PLACE DITE DU FOYER CULTUREL DE FLORENNES DU 30/03/2019 AU 31/10/2019