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Organisation d'évènements publics

Si vous désirez organiser une manifestation à caractère lucratif ou commercial, tant sur terrain privé que public, n'oubliez pas de prendre les devants et de demander l'autorisation du Bourgmestre, par écrit et au plus tard 60 jours avant la manifestation. Un dossier complet est à rentrer au service travaux pour toute manifestation

lien de téléchargement du dossier

 

On entend par manifestation :

  • organisation d'un grand feu
  • organisation d'une fête d'été, d'un plein air, d'un carnaval, d'une soirée, ...
  • organisation d'une marche ADEPS, course VTT, Trail, rallye, course de motos, ...
  • défilé dans les rues pour une marche, un carnaval, ...
  • organisation d'une brocante, d'une vente sur la voie publique, ...
  • procession religieuse
  • organisation d'une marche folklorique
  • ....

Amende applicable : de 40 à 350 € , Article IC.1.1.1-1 du RGPA

 

Attention, la déclaration de l’activité au Bourgmestre et son autorisation ne vous dispensent pas de celles requises par d’autres dispositions légales ou réglementaires (Sabam, Rémunération équitable, assurance, etc.).