Manifestations, Rassemblements sur la voie publique
En vertu du Règlement général de Police administrative, toute manifestation à caractère lucratif ou commercial, avec ou sans publicité, en plein air, tant sur terrain privé que public, est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Bourgmestre.
Toute manifestation publique à caractère lucratif ou commercial, avec ou sans publicité, se déroulant dans un lieu clos et couvert, en ce compris sous tentes et chapiteaux, devra faire l’objet d’une notification préalable au Bourgmestre.
La demande d’autorisation et la notification doivent impérativement être adressées par écrit au Bourgmestre au plus tard 60 jours avant la date de la manifestation .
il est également nécessaire de joindre le dossier "demande d'organisation" à télécharger ci dessous
Dossier " Demande d’organisation sur l’entité de Florennes " à remplir et a renvoyer
On entend par manifestation :
- organisation d'un grand feu
- organisation d'une fête d'été, d'un plein air, d'un carnaval, d'une soirée, ...
- organisation d'une marche ADEPS, course VTT, Trail, rallye, course de motos, ...
- défilé dans les rues pour une marche, un carnaval, ...
- organisation d'une brocante, d'une vente sur la voie publique, ...
- procession religieuse
- organisation d'une marche folklorique
- ....
Tout événement sur la voie publique doit recevoir une autorisation. En l’absence d’autorisation, une amende administrative pourra être appliquée. Les services de police contrôleront les activités. Les organisateurs engagent leur responsabilité civile et pénale en cas de non-respect des règles.
Nous vous renvoyons au Chapitre I du règlement général de police administrative disponible sur le site de la ville de Florennes. Amende applicable : de 40 à 350 € , Article IC.1.1.1-1 du RGPA
Attention, la déclaration de l’activité au Bourgmestre et son autorisation ne vous dispensent pas de celles requises par d’autres dispositions légales ou réglementaires (Sabam, Rémunération équitable, assurance, etc.).