Permis et certificats : quand est-il nécessaire ?

Si vous envisagez d'effectuer des travaux, il vous faut peut être un permis d'urbanisme...

Une nouvelle réglementation en matière d'urbanisme est d'application depuis le 1er juin 2017. Le texte introduit une multitude de nouvelles notions et de nouvelles conditions.

On peut entendre ou lire un tas de choses sur ce nouveau texte appelé CODT (Code Du Développement Territorial).

Une partie de ces informations peut être erronée ou incomplète et vous induire en erreur.

Nous vous conseillons toutefois de vous adresser au service urbanisme de la commune afin de savoir si votre projet nécessite un permis, et dans quelles conditions.