Inscription des citoyens des Etats membres de l'Union Européenne résidants en Belgique comme électeurs

Avis concernant l’inscription des citoyens de l’union européenne résidant en Belgique comme électeurs pour l’élection du Parlement européen

Le dimanche 26 mai 2019, les 751 membres du Parlement européen seront élus dans les différents Etats membres de l’Union européenne.

Les ressortissants belges figurent automatiquement sur la liste des électeurs. Ils éliront les membres du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et des Parlements de Communauté et de Région.

Les ressortissants des autres Etats membres résidant en Belgique peuvent s’inscrire pour participer en Belgique aux élections pour le Parlement européen uniquement. Ils voteront pour des candidats figurant sur les listes belges. Dans ce cas, ces personnes ne pourront pas participer aux élections du Parlement européen dans leur pays d’origine. Pour être inscrits sur la liste des électeurs en Belgique, il faut introduire une demande en utilisant le formulaire C/1

Ce formulaire doit nécessairement être rentré à l’administration communale pour le 28 février 2019 au plus tard accompagné d’une photocopie du document d’identité du demandeur.

Attention : aucune demande ne pourra être introduite entre le 1er mars 2019, date de l’établissement de la liste des électeurs, et le 26 mai 2019, date de l’élection. Après le 26 mai 2019, l’introduction des demandes sera à nouveau autorisée en vue des élections européennes suivantes.

• Pour pouvoir figurer sur la liste des électeurs, le demandeur doit remplir les conditions d’électorat suivantes :

• avoir la nationalité d’un Etat-membre de l’Union européenne (autre que la nationalité belge bien entendu)

• être inscrit au registre de population ou au registre des étrangers de la commune où il introduit sa demande ;

• avoir atteint l’âge de 18 ans au jour de l’élection ;

• ne pas être déchu de ses droits électoraux dans son Etat d’origine au jour de l’élection;

• ne pas être exclu ou suspendu du droit électoral en Belgique au jour de l’élection.

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REMARQUES IMPORTANTES :

1. Les personnes qui n’auraient pas reçu le formulaire d’inscription par courrier, peuvent le trouver via ce lien

2. L’agrément reçu lors d’une inscription antérieure reste valable : en conséquence, les citoyens européens qui se sont déjà inscrits précédemment comme électeur aux élections du Parlement européen ne doivent plus s’inscrire. Ils feront automatiquement partie de la liste des électeurs pour les élections du 26 mai 2019 pour autant que les conditions d’électorat soient toujours remplies. Le vote est obligatoire en Belgique. Dès que la demande d’inscription est agréée, le citoyen est donc légalement tenu de participer au scrutin.

3. Pour les ressortissants du Royaume-Uni : si le « Brexit » intervient avant le 26 mai 2019 et que vous êtes inscrit pour voter en Belgique, votre inscription sera alors annulée car vous ne remplirez plus la condition de nationalité.

Lien utile : www.europeanelections.belgium.be
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