Vie Politique

Faciliter l'accès aux décisions émanant du Conseil communal à tout un chacun. Permettre la consultation des projets de décisions (avant la tenue du Conseil communal) et des décisions (après la tenue du Conseil communal) inscrits à l'ordre du jour des séances publiques. L’horodatage qualifié apporte une garantie juridique : il prouve qu’un document existait à une date et une heure précises et qu’il n’a pas été modifié depuis.