Agent Constatateur

Missions

• L'agent constatateur est chargé de chercher, constater, poursuivre et réprimer les infractions, notamment en matière d'environnement (dépôts clandestins, encombrement et nettoyage des trottoirs, déjections canines, affichages, émondage, ...).
• Son but est de faire respecter le Règlement Général de Police Administrative (dit RGPA).
• Sa principale mission est d'être la personne relais entre la commune et le citoyen pour tenter de rendre l'environnement plus agréable encore. L'objectif premier est de sensibiliser et d'expliquer aux citoyens l'importance du respect de l'environnement.
• Si le travail d'information et de prévention effectué par l'agent constatateur ne porte pas ses fruits, il est alors amené à établir un constat qui peut conduire à une amende administrative prononcée par un Fonctionnaire Sanctionnateur.
• La commune a mis en place le système de Sanction Administrative Communale (SAC) en 2014.

• R.G.P.A.
• "Bien vivre à Florennes"
• Protocoles
• Protocoles infractions mixtes