Agent constatateur

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Missions

Agents de police judiciaire à compétence restreinte, nos agents constatateurs sont chargés de chercher, constater, poursuivre et réprimer les infractions en matière d'environnement (dépôts clandestins, encombrement et nettoyage des trottoirs, déjections canines, aboiements, affichages, enlèvements de véhicules, émondage,….)

Leur principale mission est d’être la personne relais entre la commune et le citoyen pour tenter de rendre l'environnement plus agréable encore. L'objectif premier est de sensibiliser et d'expliquer aux citoyens l'importance du respect de son environnement.

La commune a mis en place ce système et continue à œuvrer pour votre bien-être : les papiers sont ramassés une fois par mois, les bulles à verre sont disponibles continuellement dans chaque village et de nombreux autres déchets peuvent être déposés au parc à conteneurs.

Afin de préserver notre bel environnement, profitez des services qui vous sont disponibles.

Pourquoi risquer une amende alors que cela n'aurait rien coûté ou maximum un trajet jusqu'au parc à conteneurs?

Lorsqu’une personne a abandonné un déchet, l’agent constatateur peut proposer une transaction. En ramassant le déchet et en payant immédiatement une somme d’argent, elle ne s’exposera pas à des poursuites.
 

Montant des transactions : tarifs des transactions immédiates

 

Infractions en matière de déchets	Montant des transactions
Incinération de déchets ménagers en plein air ou dans des installations non autorisées	150€
Abandon d’une déjection canine	50€
Abandon d’un mégot, d’une canette ou d’un chewing-gum	100€
Abandon d’un emballage, d’un sac poubelle, d’un bidon d’huile usagée, d’un récipient ou fût de 200 litres, de déchets inertes ou en mélange par des non professionnels, de déchets contenant de l’amiante, …	150€