Permis et certificats
Avant d'entreprendre des travaux, il convient de vérifier si ceux-ci sont soumis à l'obtention d’un permis d’urbanisme.
À cet effet, nous vous invitons à consulter les dispositions relatives aux dispenses de permis d’urbanisme, telles que prévues dans le Code du Développement Territorial (CoDT), et plus particulièrement à l’article R.IV.1-1 (à partir de la page 304).
Important : les termes utilisés dans le CoDT peuvent être techniques, partiels ou sujets à interprétation. Il est dès lors vivement recommandé de prendre contact avec le service Urbanisme de la commune, pour vous informer de manière fiable quant à la procédure applicable à votre situation.
Procédure d’introduction d’une demande de permis d’urbanisme
- Prendre contact avec le Service Urbanisme afin de vérifier si un permis d’urbanisme est requis ;
- Compléter le formulaire de demande et fournir l’ensemble des documents requis, en nombre d’exemplaires suffisant ;
- Déposer/Envoyer le dossier complet auprès du service Urbanisme – Bureau 1.07.
Formulaires :
Annexe 4 : Permis d'urbanisme avec architecte
Annexe 5 : Permis d'urbanisme pour l'implantation d'un commerce
Annexe 6 : Permis d'urbanisme sans architecte
Annexe 7 : Permis d'urbanisation/de modification de permis d'urbanisation
Annexe 8 : Certificat d'urbanisme n°2
Annexe 14 : Certificat d'urbanisme n°1
Annexe 20 : Introduction d'un recours
Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement
Formulaire relatif au "Décret sol"
Formulaire Statistique modèle 1
Formulaire Statistique modèle 2
Formulaire PEB simplifiée (toutes questions relatives à la PEB peuvent être posées auprès du Guichet Energie de Philippeville - +32 71 66 24 80)
Aides :
Annexe 4 - Préalable au remplissage du formulaire
Annexe 4 - Aide au remplissage (qui concerne aussi les autres annexes)