Déclaration inactivité
Déclaration
Dans le cadre de la taxe communale sur la force motrice, la Commune de Florennes met à disposition un formulaire intitulé « Déclaration d’inactivité ».
Ce document permet aux entreprises ou indépendants de signaler officiellement qu’un ou plusieurs moteurs soumis à taxation :
- ne fonctionnent plus temporairement,
- reprennent leur activité après une période d’arrêt.
📌 Quand faut-il introduire cette déclaration ?
La déclaration doit être renvoyée :
- dès le début de l’inactivité, et
- dès la reprise de l’activité.
👉 Deux documents sont donc nécessaires pour chaque période d’arrêt : un au début et un à la reprise.
📂 Documents justificatifs obligatoires
Afin que la demande puisse être prise en compte, il est indispensable de joindre toutes les pièces justificatives prouvant :
- la fermeture de l’établissement, et/ou
- l’inactivité des moteurs concernés.
⚠️ Seules les demandes complètes, accompagnées des justificatifs, seront analysées.