AVIS - Taxe de répartition sur l’exploitation des carrières – Compensation 2019

Le Collège communal de la Commune de Florennes informe le public que la délibération du Conseil communal en date du 26 novembre 2018 établissant la taxe suivante :

Taxe de répartition sur l’exploitation des carrières – Compensation 2019

A été APPROUVEE par le GW le 10 janvier 2019

A été publiée selon le code de la démocratie locale et de la décentralisation (Art. L1133-1 et 2) le 16 janvier 2019 deviendra obligatoire le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie d’affichage, sauf s’ils en disposent autrement.

Le règlement taxe peut être consulté, soit sur le site internet : vers le réglement, soit à l’Administration communale de Florennes pendant les heures d’ouverture des bureaux - Service Taxes.

Florennes, le 16 janvier 2019

Le Bourgmestre,

S. LASSEAUX