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Manifestations, Rassemblements sur la voie publique

En vertu du Règlement général de Police administrative, toute manifestation à caractère lucratif ou commercial, avec ou sans publicité, en plein air, tant sur terrain privé que public, est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Bourgmestre.

Toute manifestation publique à caractère lucratif ou commercial, avec ou sans publicité, se déroulant dans un lieu clos et couvert, en ce compris sous tentes et chapiteaux, devra faire l’objet d’une notification préalable au Bourgmestre.

La demande d’autorisation et la notification doivent impérativement être adressées par écrit au Bourgmestre au plus tard 60 jours avant la date de la manifestation .

il est également nécessaire de joindre le dossier "demande d'organisation" à télécharger ci dessous

Dossier " Demande d’organisation sur l’entité de Florennes " à remplir  et a renvoyer


On entend par manifestation :

  • organisation d'un grand feu
  • organisation d'une fête d'été, d'un plein air, d'un carnaval, d'une soirée, ...
  • organisation d'une marche ADEPS, course VTT, Trail, rallye, course de motos, ...
  • défilé dans les rues pour une marche, un carnaval, ...
  • organisation d'une brocante, d'une vente sur la voie publique, ...
  • procession religieuse
  • organisation d'une marche folklorique
  • ....

 

Tout événement sur la voie publique doit recevoir une autorisation. En l’absence d’autorisation, une amende administrative pourra être appliquée. Les services de police contrôleront les activités. Les organisateurs engagent leur responsabilité civile et pénale en cas de non-respect des règles.

Nous vous renvoyons au Chapitre I du règlement général de police administrative disponible sur le site de la ville de Florennes. Amende applicable : de 40 à 350 € , Article IC.1.1.1-1 du RGPA

Attention, la déclaration de l’activité au Bourgmestre et son autorisation ne vous dispensent pas de celles requises par d’autres dispositions légales ou réglementaires (Sabam, Rémunération équitable, assurance, etc.).


 

Situation sanitaire actuelle – Covid 19

En plus des règles édictées ci-avant, il est nécessaire, vu la situation sanitaire actuelle, d’imposer les normes suivantes :

  • Complétude de l’outil en ligne (CERM) – Obligatoire pour tout événement sur la voie publique
  • Obligation systématique du port du masque pour l’ensemble des participants de plus de 12 ans
  • Etablissement d’un registre des participants pour le tracing
  • La demande devra être accompagnée du protocole détaillé de toutes les mesures qui seront prévues et appliquées
  • Dans tous les cas de demandes d’organisation, une description détaillée de toutes les activités devra être fournies
  • Désignation d’un responsable Covid qui se chargera, sous sa responsabilité, du respect des règles sanitaires définies –

Nous rappelons que le code couleur obtenu dans le « scan event » (outil en ligne) ne vaut pas autorisation mais n’est qu’une aide à la décision de l’autorité communale.

Toute autorisation reçue peut être revue à tout moment selon la situation sanitaire et des mesures décidées par les autorités compétentes.

L’ensemble des règles décrites sont applicables immédiatement.

Ce rappel est nécessaire dans un contexte où il appartient aux autorités d’assurer une gestion globale de la crise sanitaire. Les efforts qui vous sont demandés depuis de nombreux mois sont considérables mais il importe de les poursuivre pour préserver la santé de chacun et chacune.

Continuez à agir en citoyens responsables.