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Certificat d'urbanisme - Formulaires

Certificat d'urbanisme

 

Il existe 2 types de certificat.

 

Le certificat d'urbanisme n°1 permet de connaître l'affectation urbanistique exacte d'un terrain (plan de secteur, lotissement…), avec les prescsriptions et règlements qui sont applicables, ainsi que son équipement (eau, électricité, égout).

Annexe 14 - Formulaire

 

Le certificat d’urbanisme n°2 permet d'avoir un avis préalable officiel de la commune et de la Région wallonne sur la faisabilité d'un projet.

Ce certificat est surtout utile pour les projets qui présentent une architecture ou un gabarit particulier, hors du commun, ou qui dérogent à des prescriptions en vigueur.

Annexe 15 - Formulaire