Acte de Naissance

Description
L'acte de naissance est un document juridique établi lors de la naissance d'un individu. Il est rédigé dans la commune où la naissance a eu lieu.

Cet acte contient les informations suivantes : les données relatives à la naissance de l’enfant (nom, prénom(s), date, lieu et heure de naissance, ainsi que le sexe), et les informations sur la filiation (nom, prénom(s), date et lieu de naissance de la mère et du père ou de la coparente).

Comment l'obtenir ?
L'extrait ou la copie de l'acte de naissance peut être demandé(e) au guichet du Service Etat civil pendant les heures d'ouverture ou en ligne via notre e-guichet :

• par la personne concernée par l'acte, munie de sa carte d'identité ;
• par une tierce personne, à savoir : époux, épouse, cohabitant(e) légal(e), représentant(e) légal(e), ascendant(e) ou descendant(e), notaire ou avocat(e), héritier(ère) ;
• par un/une mandataire muni(e) d'une procuration dûment remplie et signée, ainsi que d'une copie recto-verso lisible de la carte d'identité de la personne qu'il/elle représente.